Mentions légales
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- NIF espagnol : B19700889
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- Représentant légal / Gérant : Marta Godoy Vilchez
- Directeur de la publication : Marta Godoy Vilchez
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- Site web : https://topverres.com
2. Hébergeur
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3. Activité
Le site topverres.com est un site de commerce électronique proposant la vente de verres de remplacement, branches de lunettes, lunettes de soleil, lunettes de vue et accessoires pour les marques Ray-Ban et Oakley.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site topverres.com (textes, images, photographies, logos, icônes, sons, logiciels, mise en page, base de données) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales en vigueur.
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5. Responsabilité
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6. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence habituelle du consommateur conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), article 6.
7. Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :
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Notre adresse e-mail : [email protected]
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À la date de mise à jour, le professionnel n’a pas encore désigné de médiateur. Cette information sera mise à jour dès qu’un médiateur aura été désigné.