Conditions générales de vente

1. OBJET

Le fait de passer commande sur Topverres.com vaut acceptation pleine et entière des prix, de la description des produits en vente et des conditions générales de vente, qui seront les seules applicables au contrat ainsi conclu.

Vous vous engagez à n’utiliser le site Topverres.com que pour effectuer des demandes de renseignements ou des commandes légalement valables, et donc à ne passer aucune commande fausse ou frauduleuse. Si nous avons des motifs raisonnables de penser qu’une telle commande a été passée, nous serons autorisés à l’annuler et à en informer les autorités compétentes. Vous vous engagez également à nous fournir une adresse e-mail, une adresse postale et/ou d’autres coordonnées exactes et véridiques, et vous acceptez que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter si nécessaire (voir notre politique de confidentialité). Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations dont nous avons besoin, nous ne pourrons pas traiter votre commande.

Le contenu du site est destiné aux personnes majeures. Topverres.com n’a pas l’intention de collecter des données de mineurs. Si Topverres.com constate que des données personnelles d’un mineur figurent dans ses fichiers, elle les supprimera immédiatement. En passant commande sur ce site, vous déclarez avoir plus de 18 ans et disposer de la capacité juridique de conclure des contrats.

Pour passer commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Confirmer et payer ».

Vous recevrez ensuite un e-mail accusant réception de votre commande (la « confirmation de commande »). Nous vous informerons également par e-mail de l’expédition du produit (la « confirmation d’expédition »). Seuls les produits figurant dans cette confirmation d’expédition font l’objet du contrat.

Le présent document est régi et interprété conformément au droit espagnol, et les parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux espagnols.

Toute tentative du client de modifier ou de compléter les présentes conditions générales, ou de passer une commande de produits soumise à des conditions générales supplémentaires ou différentes, sera nulle et sans effet, sauf accord contraire conclu par écrit et signé par le client et Topverres.com.

2. IDENTIFICATION ET RAISON SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ VENDEUSE

TOPVERRES.COM, nom commercial appartenant à la société OPTIMEGO S.L., dont l’adresse est Calle Lavadero de Tablas 11, 18002 Granada, inscrite au registre du commerce de Grenade, exerce son activité de vente en ligne sur son site www.topverres.com.

Son adresse e-mail de contact est [email protected]
Son numéro de téléphone est le +34610251868

3. UTILISATION DU SITE ET COMMANDES

Pour passer commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Confirmer et payer ».

4. DROIT D’ANNULATION PAR LE VENDEUR

Topverres.com se réserve le droit de refuser le service à tout client et d’annuler toute commande en cours en remboursant le montant payé par le client. En acceptant les présentes conditions générales, le client renonce à réclamer toute indemnité ou tout dommage résultant de la non-livraison du produit.

5. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Topverres.com concernant tout produit acheté sur Topverres.com est strictement limitée, dans tous les cas, au prix d’achat dudit produit, et elle ne saurait être engagée pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu se produire alors que toutes les précautions nécessaires ont été prises dans la présentation des produits.

Topverres.com ne peut être tenue responsable des dommages, de quelque nature qu’ils soient, matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais usage ou d’une mauvaise utilisation des produits vendus. Il en va de même pour les éventuelles modifications apportées aux produits par les fournisseurs.

Topverres.com ne peut être tenue responsable, envers un client ou un tiers, des dommages indirects, pertes d’exploitation ou manques à gagner survenus de quelque manière que ce soit, même si ces dommages ou pertes étaient prévisibles par Topverres.com ou si leur éventualité avait été portée à sa connaissance.

Les dispositions de la présente clause n’affectent pas les droits qui vous sont reconnus par la loi en tant que consommateur, ni votre droit de résilier le contrat.

Les conditions d’utilisation du site contenues dans les présentes conditions de vente, ainsi que les relations entre l’utilisateur et Topverres.com, sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole. Pour résoudre tout litige pouvant survenir, l’utilisateur et Topverres.com se soumettent expressément à la juridiction des cours et tribunaux espagnols, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable.

Topverres.com adhère au code de bonnes pratiques de la vente en ligne.

Topverres.com se réserve le droit de refuser le service à tout client et d’annuler toute commande en cours en remboursant le montant payé.

6. PAIEMENT

Les produits sont payables à l’avance par carte de crédit/débit ou par PayPal ; sur les appareils compatibles, également par Apple Pay ou Google Pay, et, pour les clients en Belgique, par Bancontact. Les moyens de paiement disponibles pour votre commande sont indiqués lors du paiement.

Une fois que vous avez sélectionné tous les articles que vous souhaitez acheter et qu’ils ont été ajoutés à votre panier, l’étape suivante consiste à valider la commande et à effectuer le paiement. Pour ce faire, vous devez suivre les étapes du processus d’achat, en complétant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape. Pendant le processus d’achat, vous pouvez modifier les données de votre commande avant d’effectuer le paiement. De plus, si vous êtes un utilisateur enregistré, vous trouverez le détail de toutes vos commandes dans la section Mon compte.

En cliquant sur « Confirmer et payer », vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous en êtes le titulaire légitime.

Afin de réduire le risque d’accès non autorisé, les données de votre carte de crédit sont chiffrées. Les cartes de crédit font l’objet de vérifications et d’autorisations de la part de l’organisme émetteur. Si cet organisme n’autorise pas le paiement, nous ne pourrons être tenus responsables des retards de paiement ou de la non-livraison, et aucun contrat ne pourra être conclu avec vous.

Topverres.com se réserve le droit de modifier les moyens de paiement, d’en créer de nouveaux ou de supprimer ceux qui existent, sans que l’utilisateur/client de Topverres.com puisse formuler de réclamation à ce titre. Toutefois, si le changement de moyen de paiement concerne une commande déjà passée, nous contacterons le client pour l’en informer et lui proposer d’annuler la commande s’il le souhaite.

Topverres.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies par le client et de prendre les mesures qu’elle jugera appropriées (y compris l’annulation de la commande) pour que les marchandises achetées soient livrées conformément aux données figurant dans la commande.

7. LE PRODUIT

En fonction de la disponibilité chez le fabricant, le produit acheté peut subir des modifications non substantielles de ses composants ou de ses caractéristiques, ou de celles du lot dont il fait partie, pour autant qu’elles n’entraînent pas une dépréciation des qualités et avantages annoncés.

Topverres.com ne s’engage pas à envoyer une « couleur ou taille » précise si celle-ci n’est pas spécifiée dans les options « Couleur du modèle » ou « Taille » proposées pour ce produit. Si l’acheteur souhaite une couleur particulière qui ne figure pas (à ce moment-là) parmi les options proposées pour ce produit, il devra envoyer un e-mail à [email protected] en indiquant la couleur de son choix.

8. VENTE SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ

L’engagement pris par Topverres.com de vendre et d’expédier la marchandise proposée est soumis au stock du produit annoncé et à sa disponibilité jusqu’à épuisement des stocks. C’est pourquoi Topverres.com, dans le cadre de son engagement en matière de qualité et de service client, veille à tout moment à ce que les produits annoncés soient disponibles. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles (commandes simultanées multiples ou autres causes de rupture de stock du produit), la commande et le contrat conclu entre les parties seront nuls en vertu de la présente clause, et le client sera intégralement remboursé des montants versés en cas de prépaiement, sans aucune indemnité pour inexécution du contrat, dommage indirect ou manque à gagner en faveur de l’une ou l’autre des parties.

9. FRAIS D’EXPÉDITION ET TAXES

La livraison économique est facturée 5,99 € pour les commandes inférieures à 38€ et est gratuite pour les commandes d’un montant égal ou supérieur. Les frais de livraison express varient selon le pays.

Le client prend en charge les taxes sur les marchandises et les services, les taxes de vente et toutes les autres taxes liées à la commande (taxes et dédouanement dans chaque pays ou autres frais non décrits). Le client prend également en charge les frais liés au refus d’envois express (5 € pour les envois en Espagne, 30 € pour les envois en Europe et 50 € pour les envois internationaux).

10. GARANTIE

Tous les produits proposés sur Topverres.com sont garantis, authentiques et de la meilleure qualité. Il ne s’agit ni de produits de second choix ni de produits d’exposition.
Topverres.com n’est pas responsable des lunettes que vous réparez.
Topverres.com s’engage à réparer le produit ou à le remplacer par un produit neuf en cas de défaut de fabrication.
Les éventuelles rayures sur les verres sont considérées comme des signes d’usure résultant d’une utilisation normale et ne sont donc pas couvertes par la garantie.
Sont exclus de la garantie les défauts causés par la négligence, les chocs, une mauvaise utilisation ou manipulation, une tension inadaptée, une installation incorrecte non effectuée par le service technique agréé le cas échéant, ainsi que les matériaux sujets à l’usure due à une utilisation normale.
Topverres.com se réserve le droit de modifier ses garanties à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis.

11. POLITIQUE DE RETOUR

Vous pouvez la consulter dans la section Échanges et retours.

12. SERVICE ET ASSISTANCE

Les offres de service et d’assistance peuvent varier d’un produit à l’autre. Topverres.com n’est tenue de fournir aucun service ni aucune assistance pour un produit tant qu’elle n’a pas reçu le paiement intégral du produit ou du contrat de service/d’assistance concerné. Topverres.com n’est pas tenue de fournir une assistance technique ou des services de réparation rendus nécessaires par une installation, une utilisation ou un entretien inappropriés, par des interventions ou des modifications de tiers ou de clients non autorisés, ni par des dommages accidentels ou intentionnels. Les services sont fournis conformément aux dispositions de l’offre de service sélectionnée par le client, telles qu’indiquées dans l’offre ou la facture correspondante de Topverres.com.

13. DIVISIBILITÉ

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales n’affecte pas la validité ou la force exécutoire des autres dispositions, et toute disposition invalide ou inapplicable sera réputée dissociable.

14. FORCE MAJEURE

Topverres.com ne saurait être tenue responsable des retards ou des manquements dans l’exécution causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.

La propriété des produits est transférée de Topverres.com au client au moment où les produits quittent l’entrepôt de Topverres.com à Grenade (Espagne). Topverres.com assume la responsabilité de toute perte ou de tout dommage subi par les produits pendant la livraison. Les dates d’expédition ne sont que des estimations de Topverres.com, qui n’est pas responsable des retards d’expédition ni d’une expédition qui n’aurait pas lieu à la date estimée.

Topverres.com n’est pas responsable du retour d’un envoi dû à une adresse incorrecte ou inexacte, ou au fait que le client n’a pas retiré le produit. Dans ce cas, les frais de réexpédition sont à la charge du client et lui seront à nouveau facturés par Topverres.com.

En cas d’envoi économique retardé ou sans mise à jour du suivi, une réclamation devra être déposée auprès du transporteur concerné ; l’envoi ne sera réexpédié, ou le montant payé remboursé au client, qu’à l’issue d’un délai pouvant aller jusqu’à 60 jours à compter de cette réclamation, délai dont dispose la société chargée de la distribution et qui correspond à la procédure des envois internationaux. Ce délai peut être raccourci si le transporteur répond avant son terme, par la livraison ou autrement.

15. MODIFICATIONS ET LIENS

Topverres.com se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’elle jugera appropriées à son site web : elle peut modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services, changer leur présentation ou leur emplacement, ainsi que modifier les conditions générales définies ici.

Topverres.com n’est pas responsable de l’usage abusif qui pourrait être fait du contenu de son site web, lequel relève de la seule responsabilité de la personne qui y accède ou l’utilise.

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